Conditions Générales de vente d’Opifex.be
Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de reproductions d’œuvres d’art réalisées par Opifex. Cela peut être réaliser dans sa boutique physique située à Bruxelles, ainsi que sur son site internet de vente en ligne (Opifex.be). Les reproductions d’œuvres d’art sont réalisées en accord avec les artistes. Qui sont clients de la société OPIFEX, conformément aux contrats d’impression conclus entre les parties.
Produits et Prix :
Les reproductions d’œuvres d’art vendues dans la Boutique et sur le Site sont des impressions d’œuvres réalisées par la société OPIFEX en accord avec les artistes. Les prix des reproductions sont indiqués en euros et sont affichés dans la Boutique et sur le Site. Les prix sont sujets à modification sans préavis. Les frais d’emballage et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés en supplément le cas échéant.
Commandes :
Les reproductions d’œuvres d’art sont disponibles à la vente dans la Boutique et sur le Site. Ils peuvent être achetées sur place dans la Boutique ou en ligne sur le Site. Les commandes passées sur le Site sont considérées comme définitives dès leur confirmation par la société OPIFEX.
Paiement :
Le paiement des reproductions d’œuvres d’art peut être effectué en ligne sur le Site. Cela est réalisable par carte bancaire ou par virement bancaire. Les paiements doivent être effectués en euros. Les reproductions d’œuvres d’art demeurent la propriété de la société OPIFEX jusqu’à leur paiement intégral.
Livraison :
Les reproductions d’œuvres d’art achetées dans la Boutique sont à retirer sur place. Pour les commandes passées sur le Site, les frais d’emballage et de livraison seront facturés. Ils seront en supplément à la charge du client. La société OPIFEX s’efforcera de respecter les délais de livraison convenus. Mais ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Retours et Remboursements
Les reproductions d’œuvres d’art vendues dans la Boutique et sur le Site sont des produits personnalisés. Ils ne sont pas remboursables. En cas de défaut de qualité ou de conformité des reproductions, le client devra le notifier. Celui doit notifier à la société OPIFEX dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Il doit être accompagné de preuves, et la société OPIFEX s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Commission de vente :
Les reproductions d’œuvres d’art vendues dans la Boutique et sur le Site sont soumises à une commission de vente. La société OPIFEX prélevera 30% du prix de vente sur le montant total de la vente. Cette commission de vente est convenue d’un commun accord. L’accord est réalisée avec les artistes clients de la société OPIFEX, conformément aux contrats d’impression conclus entre les parties.
Responsabilité :
OPIFEX fera le nécessaire pour assurer la qualité des reproductions d’œuvres d’art vendues dans la Boutique et sur le Site. Mais ne peut être tenue responsable des défauts ou des dommages résultant de l’utilisation des reproductions. Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part.
Propriété intellectuelle :
Les reproductions d’œuvres d’art vendues dans la Boutique et sur le Site sont protégées . Par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle des artistes clients de la société OPIFEX. Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation des reproductions à des fins commerciales ou non commerciales est strictement interdite. Sans autorisation préalable écrite de la société OPIFEX et des artistes concernés.
Confidentialité :
La société OPIFEX s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients. Dans le cadre de leurs commandes, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Force majeure :
La société OPIFEX ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de ses obligations. Si cela provient de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes de réseau, les pannes de système informatique, les actes de gouvernement ou tout autre événement de force majeure.
Modification des Conditions Générales de Vente :
OPIFEX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.
Litiges et Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la vente des reproductions d’œuvres d’art sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Sauf disposition légale contraire. En passant une commande dans la Boutique ou sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Vente en ligne :
Pour les ventes en ligne effectuées sur le Site, les conditions suivantes s’appliquent en plus des conditions générales de vente énoncées ci-dessus. Les prix affichés sur le Site sont en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande et seront indiqués lors de la validation de la commande. Le paiement des commandes en ligne se fera par les moyens de paiement acceptés sur le Site. Les commandes en ligne seront traitées dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité des reproductions d’œuvres d’art. La société se réserve le droit de refuser toute commande en ligne. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, de suspicion de fraude ou pour toute autre raison légitime.
Retours et remboursements :
Les reproductions d’œuvres d’art vendues dans la Boutique ou sur le Site seront traités conformément à la législation. Ils prendront en vigueur sur la vente à distance et les droits du consommateur.
Communication :
En passant commande dans la Boutique ou sur le Site. Le client accepte de recevoir des communications de la société OPIFEX. Notamment des newsletters, des informations sur les nouveaux produits ou les événements, à moins de s’y opposer expressément.
Disponibilité des reproductions :
Les reproductions d’œuvres d’art sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La société OPIFEX mettra tout en œuvre pour maintenir un niveau de stock suffisant. Mais ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock.
Langue :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. Celui-ci sera la langue utilisée pour toute communication et tout litige entre la société OPIFEX et le client.
Nullité partielle :
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront à s’appliquer.
Contact :
Pour toute question, réclamation ou demande d’information supplémentaire, le client peut contacter la société OPIFEX . Par les moyens de contact indiqués sur le Site ou dans la Boutique. En passant une commande dans la Boutique ou sur le Site. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. Reconnaissant avoir lu leur intégralité, y compris les conditions spécifiques à la vente en ligne le cas échéant.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente entre la société OPIFEX et le client sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Modification des conditions générales de vente :
La société OPIFEX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur le Site ou dans la Boutique. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Confidentialité et protection des données :
La société OPIFEX s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Dans le cadre des ventes réalisées dans la Boutique ou sur le Site. Conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
Intégralité de l’accord :
Les présentes conditions générales de vente et tout autre document référencé dans celles-ci. Tels que les bons de commande, constituent l’intégralité de l’accord entre la société OPIFEX et le client . En ce qui concerne la vente des reproductions d’œuvres d’art dans la Boutique ou sur le Site. Ils prévalent sur tout autre accord, communication ou déclaration antérieure ou contemporaine, qu’ils soient écrits ou verbaux. En effectuant une commande dans la Boutique ou sur le Site. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales de vente. Y compris les conditions spécifiques à la vente en ligne, le cas échéant, et s’engage à les respecter.
Dispositions diverses :
a. Nullité partielle : Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable. Une décision de justice ou par une loi applicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.
b. Renonciation : Le fait pour OPIFEX de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger le respect d’une obligation découlant des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
c. Cession : Le client ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Il ne peut pas sans le consentement écrit préalable de la société OPIFEX.
d. Communication : Toute communication entre la société OPIFEX et le client pourra être effectuée par courrier électronique. Il est possible également par courrier postal ainsi qu’autre moyen de communication convenu entre les parties.
e. Langue : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue contradictoire ou d’incohérence entre les versions, la version française prévaudra.
Fait à Bruxelles, le 26 avril 2023.
En signant ci-dessous, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales de vente énoncées.
[Signature du client]
[Date de la signature du client]
En qualité de représentant de la société OPIFEX, je confirme que les conditions générales de vente ci-dessus sont acceptées. Ils seront appliquées lors des ventes de reproductions d’œuvres d’art dans la Boutique ou sur le Site.
[Signature de la société OPIFEX] [Date de la signature de la société OPIFEX]